Mentions légales

NOBILIS Fleurs ayant son siège social à Rue de Trêves 2, 1050 Ixelles

Nous contacter : nobilisfleur@gmail.com  ou par téléphone au 02 772 05 50 

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Conditions Générales de Vente

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Condition 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NOBILIS Fleurs  et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. NOBILIS Fleurs réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Toute commande effectuée auprès de NOBILIS Fleurs entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Le fait de cliquer sur l’icône « ‘accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter NOBILIS Fleurs à l’adresse suivante : nobilisfleur@gmail.com

Condition 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

NOBILIS Fleurs se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. 

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Condition 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page Nos BOUQUETS, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article. Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par NOBILIS Fleurs que le produit n’est effectivement pas disponible.

Condition 4 – Produits

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets, au calibre, au nombre de branches sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche, mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Condition 5 – Commande

La prise de commande se fait par internet sur le site :

NOBILIS Fleurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

www.nobilis-fleurs.be 

Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER ET COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par NOBILIS Fleurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NOBILIS Fleurs et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Condition 6 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire.

Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, NOBILIS Fleurs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. NOBILIS Fleurs se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. NOBILIS Fleurs n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.

Condition 7 – Préparation de commandes 

Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets sont préparés au sein de notre atelier, à la demande. Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.

Condition 8 – Livraisons

Condition 8.1 – Zones et tarifs de livraison

NOBILIS Fleurs assure la livraison des articles en vente sur le site www.nobilis-fleurs.be , et ce dans quatre zones géographiques. Celles-ci sont détaillées sur le site. 

NOBILIS Fleurs s'octroie un délai de 24heures pour traiter la réception d'une commande.

Une participation, appelée frais de livraison est facturée au client d’une valeur:

- Zone 1 : De 10€ pour les codes postaux suivants: 1000-1020-1030-1040-1050-1060-1070-1080-1081-1082-1083-1090-1140-1150-1160-1170-1180-1190-1200-1210.

- Zone 2 : De 13€ pour les codes postaux suivants: 1120-1130-1560-1600-1601-1602-1620-1630-1640-1700-1701-1702-1731-1780-1800-1861-1930-1932-1950-1970-3080-3090.

- Zone 3 : De 16€ pour les codes postaux suivants:

1330-1331-1332-1310-1480-1500-1650-1651-1652-1653-1654-1730-1742-1750-1770-1790-1830-3040-3070.

- Zone 4 : De 20€ pour les codes postaux suivants: 1300-1301-1340-1348-1370-1380-1400-1414-1420-1421-1440-1460-2180-3051-4420-6000-7000-7060-7090-7100-7850-9052-9160-9300-9406.

Si la zone de livraison, donc le montant de livraison a été encodé de manière incorrecte lors de la commande, NOBILIS Fleurs demandera la différence du montant au moment de la livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison NOBILIS Fleurs ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. 

condition 8.2 – Mode de livraison

La livraison au client est acheminée par transport par les soins de l’équipe NOBILIS Fleurs.

Les livraisons se font du lundi au dimanche. Le client ou une personne ayant l’autorisation de réceptionner les produits doit donc être présent.e pendant ce créneau horaire. 

Le consentement du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande à l’étape « Livraison ».

En l’absence du client, le produit ne pourra être livré. 

En cas de grand froid ou au contraire, de fortes chaleurs, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel ou de forte chaleur durant le transport), nous suspendons l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. NOBILIS Fleurs vous tient informé de la reprise normale des expéditions. 

Condition 9 – Réception

Condition 9.1 – Retrait à l’atelier

NOBILIS Fleurs autorise la réception des produits en vente sur le site www.nobilis-fleurs.be  à l’atelier. 

Les produits peuvent être réceptionnés à l’adresse de l’atelier. Et ce, du lundi au jeudi de 9h30 à 19h30, le vendredi et samedi de 9h30 à 20h et le dimanche de 9h30 à 14h. 

 Sauf exception. 

Les horaires de réception peuvent être exceptionnellement modifiés dans certains cas. Le client en sera informé via le site internet et doit en tenir compte lors de sa commande. 

NOBILIS Fleurs décline toute responsabilité en cas de litiges, effractions ou infractions le long de la voie publique où se trouve l’atelier (procès-verbal, accident, vol…). 

Si le produit n’a pas été réceptionné dans les bons délais. NOBILIS Fleurs ne remboursera en aucun cas le produit. 

Il n’y a aucuns frais à ajouter pour la réception à l’atelier. 

Condition 9.2 – Vérification de la commande lors de la livraison / réception 

Le client doit impérativement vérifier la conformité et la quantité des articles lors de la livraison – réception.

Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à NOBILIS Fleurs, et ce dans les 2 jours suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.